Amendement n° 2261 (Rect) de M. Philippe Berta à l'article 12

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « cérébrale », insérer les mots : « , qui incluent l’imagerie, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de préciser que les activités d’enregistrement de l’activité cérébrale incluent l’imagerie.