Amendement n° 2269 de Mme Marie-France Lorho à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , sous réserve des dispositions particulières du chapitre II du titre VIII du livre Ier. La filiation fait entrer l’enfant dans la famille de chacun de ses parents ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 666.