Amendement n° 2272 de M. Xavier Breton à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « sauf si un problème de qualité affecte ces embryons ».

L'exposé des motifs

Il convient de supprimer la référence à la qualité des embryons créés par fécondation in vitro (FIV). Tous les embryons créés par FIV doivent être implantés indépendamment de leur qualité. En effet, la référence à la qualité implique que les embryons feraient l’objet d’un tri et que certains pourraient être détruits en fonction de leur qualité.