Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « V. - La recherche, après avoir été menée au préalable sur l’embryon animal, peut porter sur l’amélioration de l’implantation des embryons créés par fécondation in vitro. » ; »
La formulation de cet alinéa est trompeuse. Il ne s’agit pas, à proprement parler, de rechercher les causes de l’infertilité. La finalité poursuivie est d’améliorer l’implantation des embryons créés par fécondation in vitro. Pour cette raison, il convient de supprimer cet alinéa. Sur cette question de l’amélioration de l’implantation des embryons, il convient de mener au préalable des recherches s… (extrait)