Rejeté.
I. - À l’alinéa 31, après le mot : « embryons », insérer les mots : « ou de cellules souches embryonnaires ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 36. III. - En conséquence, à l’alinéa 41, supprimer les mots : « ou avoir effectué l’une des déclarations » IV. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 46.
Initialement, le projet de loi prévoyait de conditionner la conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à la délivrance d’une autorisation de l’Agence de la biomédecine. Prétextant une instabilité juridique, des chercheurs auditionnés par la Commission spéciale bioéthique ont demandé que ces autorisations ne soient plus soumises à la délivrance d’une autorisation. C’est l’objec… (extrait)