Amendement n° 2290 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « II bis. - Le même article L. 1125-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces autorisations font l’objet d’une publication au Journal officiel. »

L'exposé des motifs

Les autorisations délivrées par l’Agence de la Biomédecine sont publiées au journal officiel, garantissant une transparence sur les recherches opérées dans ce cadre. Puisque l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé accorde des autorisations sur les recherches biomédicales, elles devraient aussi être publiées au JO.