Amendement n° 2294 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « agence », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 15 : « retire l’autorisation de la recherche ».

L'exposé des motifs

Si un l’Agence de la biomédecine découvre des violations de prescriptions législatives ou réglementaires ou de celles fixées par l’autorisation, elle doit immédiatement retirer l’autorisation de la recherche qui était accordée.