Amendement n° 2301 (Rect) de Mme Coralie Dubost à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « du tiers donneur » les mots : « des personnes souhaitant procéder au don de gamètes ou d'embryon ». II. - En conséquence, compléter la même phrase par les mots: « au don ». III. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « il ne peut » le mot « elles ne peuvent ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision.