Amendement n° 2325 de Mme Martine Wonner à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 18, insérer la phrase suivante : « À cette occasion, le notaire les informe que l’enfant pourra, à sa majorité, engager des procédures lui permettant d’accéder à ses origines. »

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi consacrera la possibilité pour les personnes nées d’un don devenues majeures, qui en feraient la demande, d’accéder à leurs origines. Afin d’inciter les parents à anticiper et à créer les conditions qui leur permettront d’informer l’enfant des conditions de sa naissance, cet amendement prévoit que le notaire qui recueille le consentement au don leur rappelle les dispositio… (extrait)