Amendement n° 2329 de Mme Aurore Bergé à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 11, insérer les mots : « Lorsque les gamètes conservés sont des spermatozoïdes, »

L'exposé des motifs

Les dons de spermatozoïdes et les dons d’ovocytes ne peuvent être placés sur un même plan. En effet, compte tenu du parcours que doit poursuivre une femme afin d’aboutir à des prélèvements et des risques de pertes de chances d’aboutir à une naissance si elle décide de faire don d’une partie des ses gamètes, cet amendement vise à préciser que le don partiel de gamètes ne concerne que les dons de sp… (extrait)