Amendement n° 2331 de M. Jean-Louis Touraine à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 60 par les mots : « et sur l’évolution des profils des donneurs. »

L'exposé des motifs

L’examen du projet de loi en commission a permis d’introduire dans l’article 3 une demande de rapport au Gouvernement sur les conséquences des nouvelles dispositions de cet article sur le nombre de dons. Il paraît pertinent que ce rapport traite également de leurs conséquences sur l’évolution des profils des donneurs.