Amendement n° 2337 de M. Alexandre Freschi à l'article 29

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , l’un issu de la majorité, l’autre de l’opposition ».

L'exposé des motifs

Alors que l’article 29 vient élargir le périmètre du CCNE afin qu’il puisse se saisir de questions transdisciplinaires de santé publique, ajustant sa composition, il est essentiel de s’assurer que les parlementaires qui y siègent soient représentatifs - malgré leur faible nombre - de différentes sensibilités politiques. C’est pourquoi l’amendement prévoit que les deux parlementaires siégeant au CC… (extrait)