Amendement n° 2338 de M. Alexandre Freschi à l'article 30

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « , trois issus de la majorité, trois de l’opposition. »

L'exposé des motifs

La composition des structures de l’Agence de la biomédecine est un enjeu majeur : les questions de bioéthiques doivent faire l’objet de débats approfondis respectant le principe de pluralité. C’est pourquoi le présent amendement vise à assurer que les parlementaires membres du conseil d’orientation de l’Agence représentent différentes sensibilités politiques (trois issus de la majorité, trois de l… (extrait)