Amendement n° 2341 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 30.

La 2ème phrase de l’alinéa 30 est inutile dans la mesure où le Code Pénal prohibe déjà, de manière générale, ce type de discrimination.