Amendement n° 2351 de Mme Christine Hennion à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « massives ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remplacer le terme « traitement algorithmique de données massives » par « traitement algorithmique de données ». En effet, lorsque des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique sont effectués, les seules données utilisées sont les données personnelles propres au patient, qui ne sont pas forcément « massives » a priori. A contrario, des traitements algorith… (extrait)