Non soutenu.
À l’alinéa 2, substituer au mot : « peut » les mots : « doit pouvoir ».
Le présent amendement vise à assurer la mise en place de tous les moyens pour permettre au médecin d’accéder aux informations médicales non identifiantes en cas de nécessité médicale au bénéfice d’un enfant conçu à partir de don de gamètes ou d’un tiers donneur.