Amendement n° 2446 de M. Bastien Lachaud sur après l'article 32, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intégration dans le champ de la loi de bioéthique des dispositions relevant actuellement de l’expérimentation animale.

L'exposé des motifs

L’article 17 prohibe la modification d’embryons humains par adjonction de cellules provenant d’autres espèces. Néanmoins, l’inverse n’est pas interdit : il est aujourd’hui du ressort de la loi sur l’expérimentation animale l’insertion de cellules humaines dans des embryons animaux. Si cette pratique s’avère utile pour la recherche, il nous semble que la loi de bioéthique doit pouvoir s’en saisir, … (extrait)