Amendement n° 2450 de Mme Coralie Dubost à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° De transmettre, à leur demande, les motivations du don, telles que rédigées par le donneur, aux parents de l’enfant issu du don. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de prévoir la transmission, par la commission d’accès, des motivations du don telles que rédigées par le donneur, aux parents de l’enfant issu du don, à leur demande, afin de faciliter l’appropriation, par l’enfant et par sa famille, d’une part de son histoire.