Amendement n° 2461 de M. Julien Aubert sur avant l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « disponibles », rédiger ainsi la fin de l’intitulé du titre Ier : « afin de permettre la construction de filiations sociales volontaires, indépendantes des liens biologiques ou de principes éthiques ».

L'exposé des motifs

Le titre premier de ce projet de loi est profondément incohérent et fidèle au « en même temps » macronien. En effet, alors que ce titre affirme « élargir l’accès aux technologies disponibles sans s’affranchir de nos principes éthiques », c’est pourtant tout l’inverse qui est réalisé dans les articles qu’il contient. L’éthique française en matière d’assistance médicale à la procréation conditionne … (extrait)