Amendement n° 2464 de M. Julien Aubert à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 2141-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. Le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiqué ». »

L'exposé des motifs

La technique de l’assistance médicale à la procréation relève de la médecine, donc de « l’art de prévenir et de traiter les maladies ». La justification de cette technique est donc de remédier aux problèmes d’infertilité des couples composés d’un homme et d’une femme. En autorisant cette technique, non plus pour traiter une maladie, mais pour répondre à des désirs individuels, on sort de la logiqu… (extrait)