Amendement n° 2467 de M. Julien Aubert à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les dispositions contenues dans cet article proposent de renverser totalement la conception actuelle de la filiation et de créer un régime de filiation à deux vitesses. En effet, si cet article était adopté, nous serions confrontés à deux régimes de filiation : un régime reposant sur la vraisemblance biologique et un régime fondé sur la volonté. Sans parler des difficultés évidentes que cela ne ma… (extrait)