Amendement n° 2493 de M. Jean-François Eliaou à l'article 12

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots: « et des techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier, dans un souci de cohérence, les alinéas de modification du chapitre relatif aux techniques d’imagerie cérébrale.