Amendement n° 2494 de M. Jean-François Eliaou à l'article 12

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l'imagerie cérébrale fonctionnelle » les mots : « des explorations dont la liste est définie par décret en Conseil d’État ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier, dans un souci de cohérence, les alinéas de modification du chapitre relatif aux techniques d’imagerie cérébrale.