Amendement n° 2495 de M. Jean-François Eliaou à l'article 12

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « enregistrement » les mots : « imagerie et d’exploration ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à employer les termes « d’imagerie et d’exploration cérébrales » qui désignent plus généralement les différentes techniques d’étude du cerveau, comme l’imagerie cérébrale fonctionnelle et l’imagerie cérébrale anatomique.