Amendement n° 2501 de M. Jean Lassalle sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Toute greffe réalisée à l’étranger sur un citoyen français ou étranger résidant habituellement sur le territoire français doit être inscrite dans le Registre national de patients transplantés à l’étranger, géré par l’Agence de la biomédecine. Les conditions de fonctionnement et de gestion du registre sont déterminées par décret en Conseil d’État.

L'exposé des motifs

Alors que le nombre de maladies nécessitant une transplantation et les listes d’attentes grandissantes augmentent, les malades français, grâce à la mondialisation et l’Internet, trouvent des solutions rapides pour traiter leurs problèmes médicaux. Ils peuvent aujourd’hui prendre rendez-vous pour une chirurgie de transplantation dans des hôpitaux étrangers en seulement quelques minutes par Internet… (extrait)