Retiré.
Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1231-1 B est ainsi complété : « au niveau national. Elles doivent être élaborées de façon transparente et collective, dans le respect des principes de la démocratie sanitaire. » ; 2° L’article L. 1418 - 1 est ainsi modifié : a) Au 3° , après la référence : « 3° », sont insérés les mots : « De veiller au respect des bonnes pratiques et » ; b) Après le 3° , il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis De lutter contre les inégalit… (extrait)
Amendement suggéré par l’association agréée de patients et de proches Renaloo Préalable obligatoire à la greffe, l’inscription des patients sur la liste nationale d’attente, qui est une décision médicale, constitue un sujet de préoccupation majeur. Elle intervient en effet de manière limitée, tardive et parfois inégalitaire selon les régions et les caractéristiques des patients. Les recommandation… (extrait)