Amendement n° 2540 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « e) Des conseils sur l’information des enfants sur leur mode de conception et sur le nouveau dispositif d’accès aux informations sur les tiers donneurs. »

L'exposé des motifs

Actuellement aucune information spécifique n’est systématiquement délivrée aux parents en parcours d’AMP avec don ; les laissant seuls face à leurs doutes et leurs questions au regard de cette pratique. Le présent amendement vise donc à rendre obligatoire la remise d’une documentation pour informer les parents sur les aspects médicaux et techniques, mais aussi sur le processus de don et surtout su… (extrait)