Amendement n° 2565 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur après l'article 32, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité des mesures entreprises pour accroitre le nombre de donneurs de gamètes.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler au Gouvernement la nécessité de conduire une campagne de dons de gamètes, pour éviter tout risque de pénurie de don de gamètes consécutive à l’ouverture de l’accès aux techniques d’AMP pour les femmes seules et les femmes en couple.