Amendement n° 2576 de M. Pascal Brindeau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 42 à 46.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réserver le bénéfice d’une prise en charge par la Sécurité sociale aux couples composés d’un homme et d’une femme. L’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules constitue un bouleversement de la logique antérieure, qui visait à pallier des situations d’infertilité des couples, médicalement diagnostiquées, ce qui justifiait la prise en charge par la Sécurité… (extrait)