Amendement n° 2601 de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , ou de la femme, lorsque le couple est formé de deux femmes, dès lors qu’il ou elle » les mots : « dès lors qu’il ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou elle ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots : « , ou de la femme, lorsque le couple est formé de deux femmes ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à limiter l'insémination ou le transfert d'embryons post-mortem aux seuls couples formés d'un homme et d'une femme.