Amendement n° 2623 de M. Jean-François Eliaou à l'article 12

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au mot : « enregistrement » les mots : « imagerie et exploration ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. III. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , qui incluent l’imagerie ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objet d'employer les termes d'imagerie et d'exploration cérébrale qui désignent les différentes techniques d'étude du cerveau.