Amendement n° 2 de Mme Marietta Karamanli à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « f) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Proposer à la partie défenderesse, à ses frais, un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple prévu à l’article R. 131-51-1 du code pénal ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à renforcer les mesures destinées à éviter la récidive dans le domaine des violences conjugales. Dans cet esprit, cet amendement prévoit que le juge peut proposer à la partie défenderesse, dans le cadre de son ordonnance de protection, un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple. En… (extrait)