Amendement n° 78 de Mme Valérie Boyer à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « a quinquies) Après le 2° , il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Orienter la partie défenderesse, à ses frais, vers une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique, ou vers un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ; » ; »

L'exposé des motifs

Amendement de repli et de convergence avec celui du rapporteur qui vise à orienter le conjoint violent vers une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique ou un stage de responsabilisation.