Amendement n° 166 de M. Guillaume Vuilletet à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au mot : « Orienter » les mots : « Proposer à ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer deux fois le mot : « vers ».

L'exposé des motifs

L’ensemble des professionnels auditionnés dans le cadre de la présente proposition de loi ont tous souligné l’importance de l’accompagnement sanitaire, social et psychologique des conjoints violents. Ainsi, l’amendement du rapporteur qui vise à proposer un tel accompagnement, dès l’ordonnance de protection, permettra de prévenir et d’empêcher de nombreux passages à l’acte. Le sous-amendement propo… (extrait)