Amendement n° 169 de Mme Maud Petit sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « conjugales » le mot : « intrafamiliales ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objectif de renommer la création des référents violences conjugales, proposé dans l'amendement de mes collègues, en "référents violences intrafamiliales". En effet, il est important de rappeler que dans la majorité des cas, les violences conjugales affectent aussi la famille du couple, notamment leurs enfants, qui subissent les conséquences directes de ces violences ; ils… (extrait)