Amendement n° 5 de M. Sébastien Leclerc à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « nouveau ».

L'exposé des motifs

La formulation « élection d’un nouveau maire » semble être mal adaptée pour cet article, qui vise toutes les élections partielles. En effet, une élection partielle peut conduire à la réélection du maire précèdent. Afin d’éviter toute ambiguïté, le présent amendement propose de supprimer cette référence au « nouveau maire ».