Amendement n° 60 de M. Xavier Roseren à l'article 6

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « touristiques », insérer les mots : « et celles ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « station de » les mots : « commune touristique ou en station classée de tourisme en application des articles L. 133-13 et L. 151-3 du code du ». III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « touristiques », insérer les mots : « et celles ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : « s… (extrait)

L'exposé des motifs

Le projet de loi rouvre aux communes stations classées de tourisme la possibilité de déroger au transfert de compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme ». Cet amendement vise à répondre à une demande locale en étendant cette dérogation aux communes touristiques. En effet, le transfert de la compétence tourisme aux établissements publics de coopération intercommunale … (extrait)