Amendement n° 90 de M. Dino Cinieri à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Les maires peuvent se faire représenter par l’un de leurs adjoints. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux maire de se faire représenter par l’un de leurs adjoints lors des réunions de la conférence des maires de l’intercommunalité.