Amendement n° 95 de M. Éric Pauget à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 23 du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit la disparition des conseils de développement crées par l’article 88 de la loi NOTRe de 2015 Pourtant, cette avancée démocratique bâtie au plus près des réalités de chaque territoires, contribue, à enrichir les politiques publiques locales par la pluralité des citoyens qui particip… (extrait)