Amendement n° 96 de M. Éric Pauget sur après l'article 17 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 2121-30-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121-30-2 ainsi rédigé : « Art. L. 2121-30-2. - Le conseil municipal peut décider chaque année d’une grande cause municipale, ainsi que des actions associées qu’il souhaite décliner. »

L'exposé des motifs

Créé en 1977, « la grande cause nationale » est un label, délivré chaque année après appel à candidature, par le Premier Ministre, à des organismes à but non lucratif ou à des collectifs d’association souhaitant organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique ou obtenir des diffusions gratuites de messages sur les sociétés publiques de télévision ou de radio. Pour 2019, ce label a é… (extrait)