Amendement n° 104 de M. Éric Pauget à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 9, qui ouvre la possibilité aux communes membres de se retirer des communautés d’agglomération. En ce que les communautés d’agglomération représente un échelon territorial pertinent pour piloter les différentes réalités de nos territoires, il est donc proposé de préserver ces formats d’établissements publics.