Amendement n° 121 de M. Dino Cinieri à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le maire désigne, par arrêté, au sein du conseil municipal, le conseiller représentant la commune au sein de chaque commission de travail mise en place par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. »

L'exposé des motifs

L’article 3 de ce texte prévoit le remplacement d’un membre d’une commission par un conseiller municipal et, d’autre part, la possibilité pour tout conseiller municipal de participer sans droit de vote à des commissions de travail. Ce n’est cependant pas suffisant. Le maire doit pouvoir choisir lui-même, librement, le conseiller municipal qui représentera la commune au sein de chacune des commissi… (extrait)