Amendement n° 139 de M. Daniel Fasquelle à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Une commune peut demander le bénéfice de la dénomination « commune touristique » sans passer par l’intercommunalité à laquelle elle appartient. »

L'exposé des motifs

Des intercommunalités sont parfois tentées de bloquer les demandes de dénomination de commune touristique formulées par ses communes membres. Cet amendement vise à lever ce frein en accordant davantage de liberté aux communes à fort potentiel touristique.