Non soutenu.
I. - Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « « L’employeur laisse le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite de vingt jours ouvrables au candidat : » ; « 1° B Le 1° est ainsi rédigé : « « 1° À l’Assemblée nationale ou au Sénat ; » ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.
Cet amendement vise à offrir à tous les candidats salariés le même nombre de jours ouvrables pour organiser une campagne électorale. L’amendement vise à supprimer à la distinction qui était faite entre les différents scrutins.