Amendement n° 206 de M. Robin Reda à l'article 33

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 17.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les dispositions des alinéas 1 à 9 qui prévoient un régime dérogatoire d’inscription sur les listes électorales pour les personnes détenues.