Non soutenu.
Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. - Le tableau du second alinéa de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « CommunesNOMBRE DES MEMBRES du conseil municipalDe moins de 100 habitants5De 100 à 499 habitants9De 500 à 1499 habitants13De 1500 à 2499 habitants17De 2500 à 3499 habitants21De 3500 à 4999 habitants25De 5000 à 9999 habitants27De 10 000 à 19 999 habitants31De 20 000 à 29 999 habitants33De 30 000 à 39 999 habitants37De 40 000 … (extrait)
Le président de la République avait indiqué le 17 juillet 2017, lors de la conférence nationale des territoires au Sénat, qu’il souhaitait une diminution du nombre d’élus en France, y compris pour l’échelon locale. Cet amendement vise donc à honorer la promesse présidentielle en diminuant le nombre de conseillers municipaux de deux membres pour chacune des strates de population prévues à l’article… (extrait)