Amendement n° 288 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 31

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « formation » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , renforcer le contrôle exercé sur les organismes de formation des élus locaux, en particulier s’ils sont liés à un parti politique, et affirmer le rôle central des associations d’élus dans la formation de leurs membres. »

L'exposé des motifs

L’article 31 de ce projet de loi entend habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer les dispositifs de formation des élus locaux, permettant notamment aux élus locaux de bénéficier de droits individuels acquis tout au long de la vie. Cet article 31 prévoit également que les élus puissent bénéficier de formations offertes par le centre national de la fonction publique territ… (extrait)