Amendement n° 323 (Rect) de Mme Fannette Charvier à l'article 31

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 2° Promouvoir et ... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Le Code général des collectivités territoriales prévoit déjà des dispositions concernant la formation des élus aux articles L. 2123-12 à L. 2123-16. Mais aujourd’hui, dans un certain nombre de communes, et en particulier dans les petites communes qui possèdent peu de personnel qualifié pour conseiller les élus, le problème n’est pas tant l’accès aux formations que la connaissance même de l’existen… (extrait)