Amendement n° 332 de M. Stéphane Viry sur après l'article 28 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Tout conseiller municipal d’une commune, absent et non représenté à plus de six séances de l’assemblée délibérante, et ce sans justification, ni motif réel et valable, peut être considéré comme démissionnaire par le maire de la commune.

L'exposé des motifs

Alors que certaines communes peuvent faire face à un absentéisme de certains de leurs conseillers municipaux, et ce sans motif réel et valable, ni justification, cet amendement prévoit que le Maire puisse déclarer démissionnaire un membre du conseil municipal si ce dernier est absent plus de 6 fois sans aucune justification.