Amendement n° 340 de Mme Agnès Thill sur après l'article 11 nonies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le code électoral est ainsi modifié : 1° Les articles L. 255-2 à L. 255-4 sont abrogés ; 2° À l’article L. 429, les références : « L. 255-2 à L. 255-4, » sont supprimées.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de supprimer la déclaration de candidature dans les communes de moins de mille habitants. En effet, ces dispositions alourdissent les formalités et peuvent décourager certaines personnes de s’engager dans la démocratie locale au sein des petites communes. Cette obligation de déclaration de candidature peut inhiber les volontés locales et ne semble donc pas en adé… (extrait)